Un tribunal autorise l'adoption pour les couples de même sexe

1. Un tribunal de Croatie décide qu'un couple de même sexe peut accueillir des enfants

Après une longue bataille juridique, le tribunal administratif de Zagreb a décidé jeudi qu'un même couple, Ivo Segota et Mladen Kozic, pouvait devenir parents adoptifs, dans ce que les militants ont appelé une "décision historique" pour les droits des LGBTI en Croatie.

La décision du tribunal est contraignante et aucun appel n’est autorisé.

Segota et Kozic ont été parmi les premiers couples à conclure un partenariat de vie après l'adoption de la loi sur le partenariat de vie en Croatie en 2015. Le couple a soumis une demande au Center for Social Welfare pour devenir parents adoptifs à l'été 2017, qui a été rejetée, malgré les exigences remplies.

Le Ministère de la démographie, de la famille et de la politique sociale, qui avait initialement rejeté leur demande, doit appliquer la nouvelle décision dans les soixante jours, conformément à la législation nationale et internationale.

"C'est la première fois qu'un tribunal de la République de Croatie confirme la jurisprudence internationale et les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lesquelles les couples de même sexe doivent être traités de la même manière que les couples hétérosexuels", a déclaré le Rainbow Family Association, qui a soutenu le couple LGBT tout au long du processus.

En décembre 2018, le Parlement croate a adopté une nouvelle loi sur les familles d'accueil qui exclut les partenaires de même sexe comme parents d'accueil.

La conformité de la décision avec la Constitution croate a été mise en doute par l'Association pro-LGBT qui a déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle en février.

Source : news-24.fr, le 23 décembre 2019.

2. La Croatie ouvre la voie à l’adoption par des couples de même sexe

Le tribunal administratif de Zagreb a pris une décision historique dans l’affaire « Kožić et Šegota », un couple de même sexe, ouvrant la voie à l’adoption d’enfants pour tous les partenaires de longue date en Croatie, a déclaré mercredi 5 (mai) Daniel Martinović, qui dirige l’association Rainbow Families, qui regroupe des couples et des personnes LGBTIQ qui ont eu ou veulent avoir des enfants.

« Fin avril, le tribunal administratif de Zagreb a statué dans l’affaire lancée par Mladen Kožić et Ivo Šegota qu’ils ne doivent pas être discriminés dans le processus d’évaluation pour l’adoption sur le fait qu’ils ont conclu un partenariat de vie », a déclaré M. Martinović lors d’une conférence de presse à l’extérieur du tribunal. Cela, a-t-il dit, confirme que les partenaires de vie en Croatie peuvent devenir des parents adoptifs.

« La décision signifie que tous les partenaires de vie, tous les couples gays et lesbiens, peuvent demander sans crainte une évaluation pour l’adoption afin de voir s’ils sont aptes à adopter ou non », a-t-il déclaré.

Kožić et Šegota ont lancé l’affaire en 2016 parce qu’un centre d’aide sociale a rejeté leur demande de se soumettre à une évaluation en tant que possibles parents adoptifs simplement parce qu’ils étaient en partenariat de vie. En 2020, le couple a obtenu le droit de fournir un placement familial.

M. Martinović a noté que la décision n’était pas encore définitive et a exprimé le souhait que le ministère du Travail, des retraites, de la famille et de la politique sociale du pays ne fasse pas appel de cette décision, respectant ainsi l’arrêt de 2020 de la Cour constitutionnelle dans lequel la cour a conclu que tout le monde devrait être en mesure de participer à la fourniture d’un placement familial dans des conditions égales.

Par Zeljko Trkanjec

Source : euractiv.fr, le 6 mai 2021.