Ivo Sanader

 1. L'ex-Premier ministre croate écope de 10 ans de prison

Reconnu coupable de corruption, l'ancien premier ministre Ivo Sanader devra aussi s'acquitter d'une amende de 3,6 millions de kunas (près de 574'000 francs suisses) à «payer à la république de Croatie dans un délai de quinze jours».

L'ancien tout puissant premier ministre croate Ivo Sanader a écopé mardi d'une peine de dix ans de prison dans un procès pour corruption dont les tentacules s'étendent en Hongrie et en Autriche. L'affaire est étroitement surveillée par l'UE, que Zagreb est appelé à intégrer en 2013.

«L'inculpé Ivo Sanader est condamné à une peine de dix ans de prison», a déclaré le juge Ivan Turudic, alors que l'ex-chef du gouvernement écoutait, le visage grave, l'énoncé du verdict. Le parquet avait réclamé une peine de 15 ans de prison.

L'ancien premier ministre devra également s'acquitter d'une amende de 3,6 millions de kunas (près de 574'000 francs) à «payer à la république de Croatie dans un délai de quinze jours».

Ivo Sanader, 59 ans, qui a dirigé deux gouvernements conservateurs (2003-2009), et dont l'action politique a conduit la Croatie au seuil de l'adhésion à l'Union européenne, est le premier dignitaire de ce rang à être jugé pour corruption dans son pays.

Artisan de l'intégration de son pays dans l'OTAN en 2009, il est accusé d'avoir touché plus de douze millions de francs afin d'assurer au groupe MOL le contrôle de la compagnie pétrolière croate INA, sans en posséder la majorité des parts. Le PDG de MOL, Zsolt Hernadi, soupçonné d'avoir versé ce montant à M. Sanader, avait lui été blanchi par la justice hongroise en janvier.

Commission de plus de 580'700 francs

Ivo Sanader est également condamné pour avoir illégalement touché plus de 580'700 francs de commission sur un crédit octroyé à la Croatie par la banque autrichienne Hypo Alpe Adria Group pendant le conflit serbo-croate (1991-1995) ayant suivi la proclamation d'indépendance de Zagreb. Il était alors ministre adjoint des Affaires étrangères.

Durant le procès, Ivo Sanader qui a plaidé non coupable, a affirmé être victime d'un «procès politique» et d'une «chasse aux sorcières». Ses avocats avaient demandé son acquittement et souligné que les accusations contre leur client n'avaient pas été prouvées.

La justice croate instruit au total cinq dossiers contre Ivo Sanader pour des affaires de corruption et d'abus de pouvoir.

Exclu du parti

Peu avant son inculpation en décembre 2010, à la demande de la justice croate, Ivo Sanader avait été arrêté en Autriche, qui l'a extradé ultérieurement vers son pays. Il a passé une année en détention provisoire, avant d'être libéré sous caution, un mois après le début de son procès en décembre 2011.

Ebranlé et éclaboussé par ces scandales, le parti que Ivo Sanader a conduit au pouvoir en 2003 après quatre ans dans l'opposition, l'a exclu de ses rangs, après avoir perdu les législatives de décembre 2011 au profit de l'actuel pouvoir social-démocrate.

La lutte contre la corruption est un domaine surveillé de près par Bruxelles dans ce pays qui est appelée à adhérer à l'Union européenne en juillet 2013.

Ivo Sanader est le deuxième ex-Premier ministre d'Europe du sud- est a être condamné pour corruption, après l'ex-chef du gouvernement roumain Adrian Nastase (2000-2004) qui a écopé en 2012 d'une peine de deux ans de prison ferme, qu'il purge actuellement.

Source : 24heures.ch, le 20 novembre 2012.

 2. Nouvelle condamnation pour corruption de l'ex-Premier ministre Ivo Sanader

L'ex-Premier ministre croate Ivo Sanader, déjà condamné pour corruption, ainsi que son ancien parti conservateur (HDZ) ont été déclarés coupables mardi d'avoir détourné dix millions d'euros de fonds publics, par un tribunal de Zagreb.

M. Sanader a écopé de neuf ans de prison.

Il s'agit de la deuxième condamnation de M. Sanader pour corruption. En 2012, il avait été condamné à dix ans de prison pour avoir touché des pots-de-vin de plusieurs millions d'euros du géant énergétique hongrois MOL.

La juge Ivana Calic l'a déclaré coupable d'avoir mis en place un système visant à détourner des fonds obtenus de sociétés publiques.

M. Sanader était accusé d'avoir ordonné entre 2003 et 2009 aux directeurs de plusieurs compagnies d'État de conclure des contrats avec une entreprise privée Fimi Media et de payer des services fictifs détournant ainsi pour lui-même et vers des caisses noires du HDZ dix millions d'euros.

Des avoirs acquis illégalement par l'ancien Premier ministre, estimés à deux millions d'euros, seront saisis, dont des comptes en banque de M. Sanader et de membres de sa famille, des oeuvres d'art et des voitures, selon le verdict.

Quatre autres personnes, également inculpées dans ce procès, Ratko Macek, ancien porte-parole de la formation, Mladen Barisic, Branka Pavosevic, l'ancien trésorier et sa chef comptable, et la dirigeante de Fimi Media, Nevenka Jurak, ont été condamnées à des peines allant de un à trois ans de prison.

Le HDZ a été condamné à une amende de 3,1 millions d'euros et l'entreprise Fimi Media, qui a servi à réaliser ces détournements, sera fermée. Il s'agit du premier procès depuis l'indépendance de la Croatie en 1991 dans lequel un parti politique est visé pour corruption.

"M. Sanader a trahi la confiance que lui ont accordé les citoyens et les conséquences de ses actes se font sentir aujourd'hui encore", avait dit la procureur Zeljka Motescak dans son plaidoyer.

Source : quebec.huffingtonpost.ca, le 11 mars 2014.

 3. Corruption: une condamnation contre un ex-Premier ministre croate annulée

La Cour constitutionnelle croate a annoncé lundi avoir annulé un jugement prononcé en appel contre l’ex-Premier ministre Ivo Sanader, condamné à 8 ans et demi de prison pour corruption, et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

La Cour a justifié sa décision notamment par la « violation du droit à un procès équitable » et du droit de l’ancien dirigeant d’être jugé selon un code pénal plus clément, lit-on dans un communiqué.

La Cour constitutionnelle souligne toutefois qu’elle n’a pas examiné les faits reprochés à M. Sanader, ni sa culpabilité, mais uniquement le respect du « cadre légal », de la Constitution croate et de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’ancien Premier ministre croate, 62 ans, a été condamné en novembre 2012 par le tribunal régional de Zagreb à 10 ans de prison pour corruption au terme d’un procès ayant des implications en Hongrie et en Autriche.

Source : lesoir.be, le 27 juillet 2015.

 4. Croatie : un ex-premier ministre libéré

L'ancien premier ministre croate Ivo Sanader a été remis en liberté sous caution mercredi après l'annulation par la Cour suprême de Croatie de sa condamnation à neuf ans de prison pour corruption et sa décision d'ordonner un nouveau procès.
 

"Je ne fais plus de politique, c'est terminé, je vais me concentrer pleinement sur les procès à venir et je suis convaincu que je vais les gagner", a déclaré Ivo Sanader à la presse devant la prison de Zagreb où il était incarcéré depuis trois ans.

Ivo Sanader, 62 ans, ainsi que son ancien parti conservateur (HDZ) avaient été déclarés coupables en mars 2014 d'avoir détourné dix millions d'euros de fonds publics. Début octobre, la Cour suprême a annulé sa condamnation à neuf ans de prison et ordonné un nouveau procès en raison de la violation "du droit à un procès équitable". Ivo Sanader a été remis en liberté contre le versement d'une caution de 1,7 million d'euros.

Son procès a été l'un des plus importants procès de corruption depuis l'indépendance de la Croatie en 1991. D'autres condamnations pour corruption de Ivo Sanader, qui fut premier ministre de 2003 à 2009, ont été annulées par la Cour suprême qui a également ordonné de nouveaux procès.

Source : lefigaro.fr, le 25 novembre 2015.

                                                         5. L'ex-Premier ministre rejugé pour corruption

 


La justice croate a ouvert lundi un nouveau procès pour corruption contre l'ancien Premier ministre 
Ivo Sanader, remis en liberté 
sous caution après l'annulation par la Cour suprême de sa condamnation à 9 ans de prison.

Début octobre, la Cour suprême avait estimé que le "droit (de Sanader, ndlr) à un procès équitable" avait été violé et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

"Fabrication"

Ivo Sanader, 62 ans, ainsi que son ancien parti conservateur (HDZ) avaient été déclarés coupables en mars 2014 d'avoir détourné dix millions d'euros de fonds publics. Il avait été remis en liberté en novembre dernier contre le versement d'une caution de 1,7 million d'euros, après avoir passé trois ans en prison.

L'ex-Premier ministre, ainsi que quatre autres accusés, dont trois responsables du HDZ, ont plaidé non coupables lundi. Sanader a qualifié le procès de "fabrication".

Ivo Sanader a dirigé deux gouvernements conservateurs (2003-2009). Son action politique avait conduit la Croatie dans l'OTAN en 2009 et au seuil de l'Union européenne, qu'elle a intégrée en 2013.

Source : rtbf.be, le 6 juin 2016. 

 6. L'ex-PM condamné à la prison pour corruption

L'ancien Premier ministre de Croatie Ivo Sanader a été condamné vendredi à quatre et demi de prison en première instance par un tribunal de Zagreb en charge d'un des procès pour corruption dont il fait l'objet.

Ivo Sanader, 63 ans, a été déclaré coupable d'avoir accepté plus de deux millions d'euros de pots-de-vin, alors qu'il était aux affaires (2003-2009), lors de l'achat par le ministère du Développement rural d'un immeuble à un prix qui était "deux fois supérieur" à sa valeur de marché.

Le préjudice causé à l'État par cette acquisition a été estimé à 3,5 millions d'euros, dont 2,3 millions d'euros avaient ensuite été versés à l'ancien Premier ministre lui-même, selon l'acte d'accusation. Ivo Sanader a été condamné à rembourser cette somme à l'Etat.
"Il n'y a pas la moindre preuve, seuls des faux témoignages" dans cette affaire, a commenté après le jugement l'ancien chef du gouvernement précisant qu'il ferait appel.

La condamnation étant inférieure à cinq ans, elle n'est exécutoire qu'après un jugement définitif.
M. Sanader, avait été condamné respectivement à huit ans et demi et neuf ans de prison pour corruption dans deux autres procès, mais la justice avait ordonné qu'il soit rejugé. Il est dans l'attente d'un quatrième procès pour corruption.

Source : lorientlejour.com, le 7 avril 2017.

7. L'ex-Premier ministre croate Sanader incarcéré pour corruption

L'ancien Premier ministre croate Ivo Sanader a été incarcéré jeudi soir, 
la Cour suprême ayant alourdi la peine de prison qui le frappait dans 
une affaire de corruption.
 Il avait été condamné en 2017 à quatre ans et demi de prison, une peine 
inférieure à cinq ans ce qui le dispensait de se retrouver derrière les barreaux.
 La Cour suprême l'a finalement condamné à six ans de détention, 
ce qui motive son incarcération, rapporte vendredi la presse croate.
 Ivo Sanader, qui peut déposer un recours devant la Cour constitutionnelle, 
a été Premier ministre entre 2003 et 2009, année où il a soudain démissionné 
sans donner d'explication.
 Dans l'affaire en question, il a été reconnu coupable d'avoir reçu plus de 
deux millions d'euros de pots-de-vin à l'occasion de l'acquisition par 
le ministère du Développement rural d'un immeuble à un prix 
bien supérieur à celui du marché.
 Il est également mis en cause dans plusieurs autres affaires de corruption.
 
En octobre dernier, il a été condamné en première instance à deux ans et 
demi de prison pour avoir reçu au début des années 1990 des pots-de-vin de 
la banque autrichienne Hypo Alpe Adria, alors qu'il était vice-ministre 
des Affaires étrangères. Il a fait appel de cette condamnation.
 Toujours en octobre, un nouveau procès s'est ouvert pour le rejuger dans 
une affaire où il est accusé d'avoir reçu un pot-de-vin en 2008 du groupe 
énergétique hongrois MOL MOLB.BU en échange de la prise contrôle 
de la compagnie croate INA.
 

Source : boursorama.com, le 5 avril 2019.

8. Six ans de prison pour l’ancien Premier ministre croate Ivo Sanader

Ivo Sanader, ancien Premier ministre croate, a été finalement condamné à six ans de prison dans une affaire de corruption : incarcéré depuis avril dernier, il niait alors les faits : pour lui, il n'y a "aucune preuve".

Ivo Sanader, chef du gouvernement de 2003 à 2009, a conduit son pays vers l'OTAN et l'Union européenne, mais est devenu aussi un symbole de la corruption dans le pays. Il avait été reconnu coupable d'avoir reçu plusieurs millions d'euros du groupe énergétique hongrois MOL, en échange de la prise de contrôle, par le géant hongrois, de la compagnie pétrolière croate INA.

La saga judiciaire de Sanader dure depuis la sortie des premières enquêtes en 2010, peu de temps après avoir quitté ses fonctions de Premier ministre.

Source : fr.euronews.com, le 30 décembre 2019.

9. En Croatie, l'ex-Premier ministre, déjà en prison est de nouveau condamné pour corruption

L’ex-Premier ministre croate Ivo Sanader a été condamné vendredi à huit ans de prison pour détournement de plusieurs millions d’euros, un énième verdict visant l’ancien dirigeant qui purge déjà une peine de prison pour pots-de-vin.

Chef d’un gouvernement conservateur de 2003 à 2009, Ivo Sanader, 67 ans, a conduit l’ex-république yougoslave vers l’Otan et l’Union européenne, mais est devenu aussi un symbole de la corruption dans le pays.

Il a été reconnu coupable dans ce procès d’avoir pompé des fonds des entreprises publiques par l’intermédiaire d’une agence de marketing.

"L’objectif de l’association de malfaiteurs a été de procurer des fonds considérables pour Sanader lui-même (et) pour le financement de l’Union démocratique croate (HDZ)", la formation qu’il dirigeait, a déclaré la juge Irena Kvaternik.

L’ex-dirigeant a été inculpé d’avoir ordonné aux directeurs de plusieurs compagnies d’État de conclure des contrats avec l’agence de marketing Fimi Media et de payer des services fictifs, détournant ainsi près de dix millions d’euros.

Actuellement au pouvoir, le HDZ a été condamné à rembourser à l’Etat près de 2 millions d’euros. La formation a aussitôt réfuté la "responsabilité collective" et annoncé qu’elle allait faire appel.

M. Sanader devra, lui, rembourser un peu plus de 2 millions d’euros, en cas de confirmation du verdict en appel.

Deux autres anciens responsables du parti, chargés de ses finances, ont été condamnés respectivement à deux ans et dix mois et à seize mois de prison. Tout comme Ivo Sanader, ils ont plaidé non coupable.

Déjà condamné à plus de six ans de prison

Il s’agit d’un nouveau procès dans ce dossier. Dans le premier, M. Sanader avait été condamné à 9 ans de prison, un verdict cassé par la Cour suprême.

M. Sanader n’a pas assisté à l’énoncé du verdict car il se trouve en réhabilitation après avoir subi une opération.

Visé par plusieurs autres affaires, il purge depuis avril 2019 une peine de six ans de prison pour avoir touché un pot-de-vin de 2,3 millions d’euros dans un dossier d’achat du mobilier par un ministère.

Par ailleurs, il a été condamné en décembre 2019 à six ans de prison en première instance d’un procès renouvelé aussi, pour avoir perçu des pots-de-vin lors de l’achat en 2009 des parts dans la compagnie croate INA par le groupe pétrolier et gazier hongrois MOL. Le patron de MOL, Zsolt Hernadi, a été condamné par contumace à deux ans de prison dans cette affaire.

Source : rtbf.be, le 13 novembre 2020.